Mentions légales
Mentions Légales – Magic CBD
1. Éditeur du site
Magic CBD Statut juridique : [Auto-entreprise / SAS / SARL / autre] Capital social : [Montant] Siège social : [Adresse complète] Numéro SIREN / SIRET : [Numéro] Numéro RCS : [Ville + numéro] Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro] Email : [Votre email] Téléphone : [Votre numéro]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Shopify Inc. Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Site web : https://www.shopify.com
3. Activité
Magic CBD commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la législation européenne et française. Tous les produits proposés contiennent un taux de THC inférieur aux limites légales.
Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne remplacent aucun traitement médical.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design, structure) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Magic CBD collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement de la boutique.
Le client peut gérer ses préférences via son navigateur ou via la bannière de consentement.
7. Conditions d’utilisation
En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à :
-
Être âgé d’au moins 18 ans
-
Ne pas utiliser les produits de manière illégale
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Fournir des informations exactes lors de la commande
Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès au site.
8. Responsabilité
Magic CBD ne peut être tenu responsable :
-
D’un usage inapproprié des produits
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De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
-
De l’indisponibilité temporaire du site
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De problèmes liés au transport ou aux douanes
Le client est seul responsable de la conformité des produits dans son pays.
9. Législation applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Magic CBD, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales :
magic-cbd@hotmail.com